RSI et location meublée
Cumuler RSI et location meublée ?
Les caractéristiques de la location meublée
Comme sus-citée, la location meublée implique des meubles de quantité suffisante qui facilitent la jouissance paisible du bien objet de location. Le défaut de literie ou d'éléments de cuisine est un motif qui ne remporte pas la qualification de location meublée.Le régime social de la location meublée
L'activité de location meublée est soumise aux dispositions de la loi de financement pour la sécurité sociale 2017 en son article 18. Il est important de savoir que jouir de la location meublée vous oblige à vous conformer aux prélèvements sociaux ou aux cotisations payées au RSI. L'un est sans contrepartie tandis que l'autre peut lui permettre dans certains cas d'obtenir une couverture maladie par exemple.Un chiffre d'affaires annuel supérieur à 23 000 euros
L'article 18 de cette loi ne s'applique pas à tous les loueurs de location meublée. Il touche surtout les particuliers qui ont un revenu annuel de plus de 23 000 euros. La loi ne fait pas également de différence entre un loueur en meublé professionnel ou un loueur en meublé non professionnel. Ces deux types de loueurs sont affiliés au RSI. Précisons que l'assujettissement prend effet dès qu'il s'agit d'une location meublée saisonnière.
- Un revenu annuel compris entre 23 000 et 70 000 euros : pour les loueurs de cette catégorie, vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur, pour le régime indépendant ou le régime général.
- Un revenu annuel supérieur à 70 000 euros : le régime de droit commun des RSI s'applique à vous. Vous pouvez aussi opter pour le régime général à condition d'avoir un revenu inférieur à 82 800 euros.
En revanche, pour un revenu supérieur à 70 000 euros, les cotisations sont obtenues en fonction de votre bénéfice réel. Ce taux est compris entre 30 % et 45 % selon l'importance des bénéfices.
Un chiffre d'affaires annuel inférieur à 23 000 euros
Il concerne en général la location meublée en tant que résidence principale et les locations pour étudiants. Celles-ci sont d'office exclues du RSI. Les revenus de ce type d'activités sont supposés relever de la gestion du patrimoine privé. Dans ce cas, l'exploitant de ce type d'activité doit verser des prélèvements au taux de 17,20 %. Nous rappelons que ces prélèvements sont effectués automatiquement au même titre que l'impôt sur le revenu.Les dégrèvements
Certaines catégories de loueurs ont droit à des abattements. Il s'agit des loueurs dont l'activité se situe en milieu rural. Ces loueurs dont le revenu n'excède pas 23 000 euros ont droit à un abattement de 87 % sur l'assiette de leurs cotisations à condition qu'il s'agisse de location meublée de tourisme.Les exonérations
Précisons que les loueurs de meublés qui pratiquent ce type de location touristique en tant qu'activité secondaire sont exempts de RSI. Notons tout de même que cette dérogation n'est possible que si le revenu annuel excède 23 000 euros.Enfin, il est important de rappeler que les locations de chambres d'hôtes sont aussi soumises au régime de cotisations sociales. Pour des recettes annuelles inférieures à 5 165 euros, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer.
Pour des revenus compris entre 5 165 et 170 000 euros, vous avez droit à deux possibilités que sont le régime du micro-entrepreneur et le statut de travailleur indépendant. Pour un revenu supérieur à 170 000 euros, seul le statut de travailleur indépendant sera retenu.
Voici ce que vous devrez retenir de la location meublée et ses autres variantes. Rappelez-vous de toujours déclarer à la mairie le bien à louer sous peine d'être puni d'une amende.
La location meublée présente de nombreux avantages parmi lesquels nous avons une plus grande souplesse du congé. On note aussi un loyer plus conséquent que celui d'un logement loué vide.
Si vous souhaitez vous lancer dans la location meublée, il est important de savoir le régime social auquel vous serez assujetti selon votre revenu annuel.